CONDITIONS D’UTILISATION

Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») fixent le cadre juridique régissant l’accès et l’utilisation du site internet www.bebecash-iroise.fr (le « Site ») détenu et exploité par la société SNC BUGEL BRO Société par actions simplifiée, identifiée sous le numéro 793149378 (RCS Brest), ayant son siège social à RUE DU PONT DE BOIS 29290 SAINT-RENAN, (« Bugel Bro » ou « nous »). L’accès et l’utilisation du Site sont conditionnés à votre acceptation des Conditions d’Utilisation en vigueur au moment où vous accédez au Site, qui peuvent être modifiées à tout moment par nous. A cet égard, en accédant et en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié automatiquement par les Conditions d’Utilisation ainsi que par les modifications entrées en vigueur au moment de votre accès à ou utilisation du Site, et vous acceptez qu’une telle acceptation aura la même valeur juridique qu’une acceptation expresse écrite. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’Utilisation, vous ne devez pas accéder à ou utiliser le Site. Veuillez lire attentivement les Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité accessible ici avant d’utiliser le Site.

Accès & Contenu du Site

Sous réserve d’une utilisation en parfaite conformité avec les Conditions d’Utilisation, nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’accès et d’utilisation du contenu du Site (le « Contenu ») aux seules fins de l’utilisation du Site conformément aux Conditions d’Utilisation. Tous les autres droits sont expressément exclus.

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Utilisation du Site

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Droits de propriété intellectuelle

Le Site et son Contenu, ainsi que tous les droits d’auteur, marques, noms commerciaux, dessins, images, bases de données, informations, données, textes, sons, photos et graphiques, et tous les codes source, logiciels et autres contenus sont la propriété de Bugel Bro ou de ses concédants de licence et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété nationaux et internationaux, incluant, sans s’y limiter, les droits d’auteur et les droits voisins, les droits sur les bases de données, les modèles, les marques et les noms commerciaux, les brevets, etc. Vous vous engagez à ne pas afficher ou utiliser le logo ou les marques de Bugel Bro de quelque manière que ce soit sans notre accord écrit préalable.

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Durée et résiliation

Tant que vous utilisez le Site, les Conditions d’Utilisation seront applicables entre vous et nous.

Dans le cas où nous considérons que votre utilisation du Site est illégale et/ou non autorisée, et/ou viole les Conditions d’Utilisation, nous nous réservons le droit d’entreprendre toute procédure, notamment judiciaire, que nous jugerons nécessaire et de mettre fin de plein droit, à votre accès au Site.

Responsabilité

Les données communiquées sur le Site, s’agissant notamment des activités marketing ou des données financières de Bugel Bro et/ou de ses sociétés affiliées sont fournies à titre d’information et ne sauraient constituer un engagement de Bugel Bro et/ou de ses sociétés affiliées.

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Généralités

Les Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet des présentes et remplacent les termes de toute autre communication et/ou publicité concernant le Site.

Si une stipulation des Conditions d’Utilisation devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable par une juridiction ou une autorité compétente, l’invalidité de cette stipulation n’affecterait pas la validité des autres stipulations des Conditions d’Utilisation qui resteraient en vigueur.

Le non-respect par une partie de tout droit ou disposition des Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager Bugel Bro et ses représentants, dirigeants, salariés, sous-traitants et agents des conséquences de toutes réclamations, actions, poursuites, et tous dommages, coûts résultant d’une violation par vous des Conditions d’Utilisation.

Droit applicable – Résolution des litiges

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit Français.
En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation écrite via la rubrique Contact de ce Site afin de tenter de trouver une solution amiable au litige.
Si vous ne parvenez pas à résoudre votre litige directement auprès de Bugel Bro, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à Bugel Bro, en vous adressant à : CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS. Tél: +33 1 44 95 11 40. Fax: +33 1 44 95 11 49.