Les CGV sont mises à disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du Vendeur emporte acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du Code civil. En conséquence, les présentes CGV sont opposables au Client, qui reconnait, en procédant à un acte d’achat sur le Site, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de procéder à son achat. Les CGV s’appliquent à tous les achats effectués par le Client via le Site, à l’exclusion de toutes autres conditions. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Le Site se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client pour des motifs légitimes et justifiés, notamment dans le cas d’un Client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le Vendeur ou dans le cas d’une commande de produits en quantité anormalement élevée.
Les produits demeurent la propriété de la société SNC BUGELBRO jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transféré au client.
1-Tarification
Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix du transport sera automatiquement calculé et mis à jour selon le mode de livraison, l'article et le lieu de livraison sélectionnés et sera indiqué dans le panier d’achat du Client. Pour les zones hors pays de l’Union Européenne, les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Le Client devra alors s’acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le Vendeur n'a aucun contrôle sur ces taxes et n’est donc pas en mesure de les prévoir. Pour de plus amples informations et une tarification précise, il est nécessaire de s’informer auprès du bureau des douanes local. L’éditeur du site se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. Les prix ou promotions affichés sont valables uniquement pour la vente en ligne et non en magasin physique.
Les produits demeurent la propriété de la société SNC BUGELBRO jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transféré au client.
2-Commandes et paiements
Le Client réalise sa commande sur le site web, y indiquera son mode de livraison parmi les options proposées et réalisera son paiement par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard). Les données bancaires transmises par le Client sont sécurisées par notre plateforme de paiement CIC. A ce titre, le Vendeur n’a accès et ne conserve aucune information bancaire. Le Client sera invité en fin de commande à indiquer le numéro, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte bancaire dont il est titulaire. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données transmises pour éviter les fraudes. Pour toutes transactions, le serveur est en mode crypté, ce qui signifie que toutes les données transmises sont codées et ne peuvent pas être lues par un tiers.
Tout paiement devra être réalisé en Euros TTC.
Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclenche la préparation et l’envoi d’un e-mail "Accusé de réception" de la commande du Client.
Les produits demeurent la propriété de la société SNC BUGELBRO jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transféré au client.
3-Indisponibilités des produits
En cas d'indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail afin de trouver une solution de substitution. Le Vendeur proposera alors le remboursement par virement bancaire ou chèque.
4-Caractéristiques des produits
Les produits présents sur le site concernent le monde de la périnatalité.
“La période périnatale a été définie par l’Organisation mondiale de la Santé comme la période située entre la vingt-huitième semaine de grossesse (environ 6 mois) et le septième jour de vie après la naissance.
Actuellement, le terme « périnatalité » couvre une période plus large et concerne tous les événements survenant pendant la grossesse, l’accouchement et la période néonatale.” Ministère des solidarités et de la santé.
Les informations données ont été renseignées avec le maximum de précisions possibles. Des variations minimes peuvent intervenir par rapport au produit, qui ne porteront pas sur ses caractéristiques essentielles du produit.
Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection, il est possible que vous receviez un article de qualité équivalente mais légèrement différent. Si cela ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez nous retourner à vos frais l’article pour être remboursé.
5-Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs à partir du jour de la livraison de votre commande pour nous signaler votre intention de vous rétracter par écrit sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour. A cet effet, vous avez la possibilité d’utiliser notre formulaire standardisé de rétractation en y faisant la demande auprès de notre service commercial. Vous pouvez également nous signifier votre volonté claire et non équivoque de vous rétracter sur tout autre support. S’ouvre alors un nouveau délai de quatorze jours pour retourner le produit dans son emballage d'origine, les frais de retour étant à votre charge.
6-Retours
Le produit que vous souhaitez retourner doit être envoyé à l'adresse ci-dessous :
Bébé Cash
13 rue du Pont de bois
C. C. Les Rives du Lac
29290 Saint Renan
Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation seront à la charge du client. Le remboursement du produit interviendra à la réception de la preuve que le produit a été renvoyé. Il se fera par virement bancaire ou chèque. Le produit devra être renvoyé en parfait état, dans son emballage d'origine, complet, non endommagé, accompagné de tous ses accessoires et notice. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Retour pour erreur de livraison : vous disposez de 24 h après la livraison pour nous signaler par e-mail que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit totalement différent… En cas d'erreur avérée de notre part, nous vous échangerons dans les plus brefs délais et sur le lieu de livraison les produits concernés sans frais supplémentaire si le ou les produits sont en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu, par le ou les produits conformes à votre demande initiale. Si vous avez choisi d'être remboursé, nous recréditerons votre compte du montant de votre retour.
Cette procédure ne fait pas obstacle à la possibilité pour le client de bénéficier des garanties légales, et notamment de la garantie de délivrance conforme.
7-Responsabilités
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d'une inexécution du contrat liée à la survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1148 du code civil. Plus généralement, le vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de vente est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
8-Transfert des risques et réserve de propriété
Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.
9-Compétence - contestation
Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client et le vendeur pourront recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige ou contestation, le tribunal de commerce de Brest est seul compétent.